Règlementation sur les stages

Stage, définition...

Le stage est une période d'activité durant laquelle un étudiant régulièrement inscrit pour l'année universitaire en cours met en application les enseignements théoriques suivis, dans le cadre d'un projet réalisé dans un organisme d'accueil. Il fait l’objet d’une restitution et donne lieu à évaluation.
Le stage peut être :
  • Obligatoire : imposé par le règlement du diplôme.
  • Optionnel : le choix est laissé entre 2 possibilités, stage ou rapport de recherche par exemple ; une fois l’option choisie celle-ci devient obligatoire.
  • Facultatif ou volontaire : à l’initiative de l’étudiant qui souhaite valoriser son cursus.
Dans tous les cas l’étudiant doit obtenir l’accord de l’enseignant responsable de son diplôme.

 

Convention de stage

L'accueil d’un stagiaire est régi par des règles de droit. La convention de stage fixe les obligations des parties (établissement, structure d’accueil, étudiant) conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
La signature d'une convention de stage est donc obligatoire : aucun stage ne peut se dérouler sans la signature d'une convention. Elle doit obligatoirement être signée avant le début effectif du stage par toutes les parties.
Tout stage commencé avant le recueil de toutes les signatures est illégal avec toutes les conséquences qui s'en suivent, notamment en termes de non-prise en charge de la couverture d'accident du travail.
 
Pour obtenir votre convention, cliquez ici et suivez les instructions.

Durée du stage

Les stages ont une durée maximale de six mois (prolongements éventuels inclus) sauf si le règlement du diplôme prévoit une durée supérieure.
La durée est calculée au prorata du temps de présence effectif du stagiaire dans l'organisme d'accueil.
Toute modification effective de la durée du stage doit faire l'objet de la signature d'un avenant. Aucun stage ne peut se dérouler au-delà du 30 septembre, date de fin de l’année universitaire.
 

Gratification

Les stages dont la durée est supérieure à 2 mois sont obligatoirement gratifiés quelque soit le statut de l'organisme d'accueil.
La durée est appréciée en fonction du temps de présence effectif.
Le montant minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 € de l'heure pour l'année 2016.
 

Complément d'information :

 
 
 

Textes de référence

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages 

Etat de la législation/réglementation au 1er décembre 2014

Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014